Quelles sont les règles de conversion à respecter ?
(source : http://www.banque-france.fr/ 16 octobre 2002)

Pour les opérations de conversion, seuls les taux de conversion irrévocables de l'euro contre les unités monétaires nationales (par exemple le franc) doivent être utilisés. Le règlement du Conseil de l'Union européenne en date du 17 juin 1997 pose plusieurs règles :

• les taux de conversion sont exprimés pour la contrevaleur d'un euro dans chacune des unités monétaires nationales (1 euro = 6,55957 francs et non pas 1 franc = 0,152449 euro) ; ils comportent six chiffres significatifs ;
• les taux de conversion sont utilisés pour les conversions dans les deux sens ; il est interdit d'utiliser les taux inverses calculés à partir des taux de conversion. Ainsi, pour convertir en euros un montant en francs, il faut diviser par 6,55957 et non pas multiplier par 0,152449 ;
• toute conversion entre deux unités monétaires nationales doit utiliser les taux de conversion irrévocables, par triangulation. Exemple : pour convertir des francs en deutsche marks, il faut d'abord convertir des francs en euros, garder au moins trois décimales du montant converti en euros, et convertir en marks ce montant d'euros.
• les montants en euros sont arrondis au centime d'euro inférieur ou supérieur le plus proche, ceux en francs au centime inférieur ou supérieur le plus proche ; pour un montant exactement au milieu de deux unités, il est arrondi à l'unité supérieure. Exemples : 15,324 @ 15,32 ; 15,327 @ 15,33 ; 15,325 @ 15,33.

En complément de ces dispositions européennes, un groupe de travail présidé par la Mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro a rendu publiques en juillet 1997 des orientations pratiques concernant notamment les conversions suivies de conversions inverses (franc vers euro puis euro vers franc) et les conversions de sommes et de produits :

• dans le cas d'une conversion franc/euro suivie d'une conversion euro/franc, le montant final en francs sera souvent différent du montant d'origine en francs ; il a donc été proposé qu'une disposition législative précise qu'un débiteur sera libéré de sa dette en dépit d'un écart de conversion, dès lors qu'il aura respecté les règles de conversion et d'arrondis précisées dans le Règlement européen ;
• dans le cas de la conversion d'une somme d'articles ou la conversion de produits, seul le résultat final de l'addition ou de la multiplication sera converti, et non pas chaque élément de l'addition ou de la multiplication ; cela limitera la succession des écarts de conversion et arrondis.

Depuis lors, l'article 25 de la loi du 2 juillet 1998 prévoit que lorsque le montant d'une créance ou d'une dette donne lieu à une conversion de l'unité franc à l'unité euro, puis de l'unité euro à l'unité franc, faite conformément aux règles de conversion et d'arrondis prévues par les articles 4 et 5 du règlement n°97/1103/CE du 17 juin 1997, aucune contestation relative à l'écart pouvant résulter de cette double conversion ne peut être accueillie.